Voici une copie d'un post sur un groupe de voiliers, concernant l'immatriculation en France pour les étrangers :
ayant eu le cas récemment pour l'achat de mon pneu, pour les étrangers, il faut une adresse en France.
Mais c'est moyen s'il ne faut pas le prouver !


"" Juste pour vous mettre en garde, si vous vendez un bateau à des étrangers et qu'ils veulent le laisser immatriculer en France.
J'ai vendu en 2011 un voilier, à des Italiens qui l'ont laissé immatriculé en France, ils l'ont revendu en 2021 à des Italiens, qui ont décidé eux aussi de le laisser immatriculer en France, apparemment pour ne pas payer les taxes italiennes ils ont envoyé les documents aux affaires maritimes de Toulon, qui ne gérant plus les immatriculations des navires, m'ont renvoyé tout le dossier; j'ai été surpris et me suis demandé pourquoi, en vérifiant les documents, je me suis aperçu qu'ils avaient rempli, « l'attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires » avec mon nom et adresse comme étant leur résidence secondaire, sans même se poser la question de savoir si j'étais d'accord ou pas, jusque là pas trop gênant, mais s'ils se font arrêter pour trafic ou autres,  je me retrouve avec peut-être une perquisition à mon domicile sans savoir pourquoi 😡 ""

Avaient t'ils bien réalisé le changement de propriétaire auprès de l'administration